Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET ASSURANCES
ANTONE Christophe

Numéro de dépôt :
3864390
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2021
NET ASSURANCES de ANTONE Christophe

Présentation de la marque NET ASSURANCES

Déposée le 5 octobre 2011 par ANTONE Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est ANTONE Christophe domicilié(e) 850 Chemin de la courtine - 83190 - OLLIOULES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTONE Christophe domicilié(e) 850 Chemin de la courtine - 83000 - TOULON - France.

La marque NET ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET ASSURANCES est expirée depuis le 5 octobre 2021.

ANTONE Christophe a également déposé les autres marques suivantes : BUZZENTREPRENEUR


ANTONE Christophe - 850 Chemin de la courtine - 83190 - OLLIOULES - France


ANTONE Christophe - 850 Chemin de la courtine - 83000 - TOULON - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595298 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

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