NET ASSURANCES
Présentation de la marque NET ASSURANCES
Déposée le 5 octobre 2011 par ANTONE Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NET ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET ASSURANCES est expirée depuis le 5 octobre 2021.
ANTONE Christophe a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595298 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20